Bijoux de créateur : Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BY JOHANNE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux, vêtements et accessoires de mode et de décoration.

Toute prestation accomplie par la société BY JOHANNE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions généralesde vente.
 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande en fonction du mode de livraison choisi. 

La société BY JOHANNE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
 

Clause n° 3 : Rabais et Ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société BY JOHANNE serait amenée à octroyer.
 

Clause n°4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
  •  par carte bancaire

 

Clause n° 6 : Retard de Paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société BY JOHANNE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
 
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
 
 

Clause n° 7 : Clause Résolutoire

Si dans les 15 jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société BY JOHANNE
 
 

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société BY JOHANNE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société BY JOHANNE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
 

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée : 
  • par la livraison directe de la marchandise à l'acheteur ;
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
 
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 
  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
 

Clause n° 10 : Retrait en boutique 

ByJohanne vous propose le retrait en boutique, quel que soit le montant de votre achat, gratuitement. Vous pouvez retirer votre commande dès confirmation par mail.
 
Quel est le délai pour retirer ma commande ?
En général, vous pouvez retirer votre commande dans l'heure suivante dans notre magasin By Johanne Lyon (jours ouvrés).
Exception : Si le produit se situe dans l'une de nos boutiques By Johanne de Megève et/ou La Clusaz. Comptez dès lors un délai maximal de 72 heures. 
 
Comment effectuer une commande 'retrait en boutique' ?
Lors de la passation de votre commande, une fois vos coordonnées remplies, cliquez sur le bouton "option de livraison", puis choisir notre boutique By Johanne Lyon.
 
Quels sont les magasins ByJohanne proposant le retrait boutique ?
By Johanne 
2 rue des Archers
69002 Lyon
 
Horaires :
Lundi : 13h - 19h
Mardi au samedi : 10h - 19h
Tel : 04.78.84.43.47
 

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société BY JOHANNE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
 

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
 
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon

Fait à LYON le 13.03. 2016.

BY JOHANNE
1 QUAI FULCHIRON
69005 LYON